Le décret du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation le montant des bourses nationales d’enseignement du second degré pour l’année scolaire 2022-2023 est paru au Journal Officiel du 11 octobre 2022.
Ce texte entre en vigueur le 12 octobre et s’applique aux bourses versées à partir de la rentrée scolaire 2022-2023.
Les montants des bourses du second degré sont réévalués de 4 % au titre de l’année scolaire 2022-2023 afin d’atténuer les effets de l’inflation constatée au cours du premier semestre 2022.
- Le taux 1 est passé de 105 € à 111 €.
- Le taux 2 est passé de 294 € à 306 €.
- Le taux 3 est passé de 459 € à 477 €.
Cette augmentation vient impacter le calcul des aides à la restauration scolaire du Département afin de respecter les principes suivants :
- pour les collégiens bénéficiaires de la bourse nationale de collège à taux 1 : participation des familles au frais de restauration réduite à 1,20 € par repas pris en restauration scolaire au sein des collèges publics ;
- pour les collégiens bénéficiaires de la bourse nationale de collège à taux 2 : gratuité de la restauration scolaire au sein des collèges publics ;
- pour les collégiens bénéficiaires de la bourse nationale de collège à taux 3 : gratuité de la restauration scolaire au sein des collèges publics et abondement du montant de la bourse nationale de collège à hauteur de 50%.
Dès le 1er trimestre 2022-2023, le Conseil départemental appliquera les nouveaux montants.