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Éditeur

Le site https://colleges.ent62.fr est édité par le Département du Pas-de-Calais, collectivité territoriale, rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS CEDEX 9. Tél. 03 21 21 60 00. Numéro siret : 226200012 00012.
Vous pouvez contacter le webmestre du site à l’adresse : ent62@pasdecalais.fr

Directeur de la publication :
Jean-Claude LEROY
Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Hôtel du Département
rue Ferdinand Buisson,

62018 ARRAS CEDEX 9

Conception :

La conception et la réalisation du site ont été assurées par :
Département du Pas-de-Calais –  Direction Education et des Collèges
OPEN DIGITAL EDUCATION Paris
C.G.I. France Courbevoie

Hébergement :

La société ODE est en charge de la maintenance et de l’exploitation du site « colleges.ent62.fr »
La société OVH héberge les serveurs sur lesquels se trouve le site « colleges.ent62.fr » à Roubaix en France :
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
certaines vidéos présentes sur le site peuvent cependant être hébergées par les sociétés :
• Youtube, San Brono Califormie,
• Département du Pas-de-Calais

Objet du site :

La page vitrine « colleges.ent62.fr » de l’outil ENT, déployée en 2021 a pour ambition d’être un outil de communication destiné aux collégiens, leur famille et les équipes enseignantes et de Direction des Établissements Publics Locaux d’Enseignement.
Elle porte à la connaissance de ces publics-cible, les dispositifs et actions mis en œuvre en leur faveur.

Limitation de responsabilité :

Le Département du Pas-de-Calais met tout en œuvre pour vous offrir des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations liées à des raisons techniques et / ou présence de virus sur ce site.
Les informations mises à disposition sur le site n’ont qu’une valeur indicative.
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, si vous constatez un contenu illicite ou de nature à porter atteinte au respect de la dignité de la personne, de la liberté et de la propriété d’autrui, vous pouvez le signaler au Webmestre par courriel à : ent62@pasdecalais.fr qui supprimera ces contenus.
Par ailleurs, les liens hypertextes présents sur les pages du site https://colleges.ent62.fr peuvent conduire l’utilisateur sur des sites internet qui ne dépendent pas du Département du Pas-de-Calais.

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Les Données à Caractère Personnel, telles que définies par la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978, doivent être :

  • Collectées et Traitées de manière licite, loyale et transparente et collectées pour des finalités déterminées,
  • Explicites et légitimes,
  • Adéquates, pertinentes et limitées aux finalités du traitement,
  • Exactes et tenues à jour,
  • Conservées de façon temporaire et sécurisée.

En conséquence, l’utilisation par toute personne non autorisée ou pour un usage non autorisé, de données à caractère personnel collectées par le Département du Pas-de-Calais, pour les finalités déclarées par lui, sont strictement interdites. La responsabilité pénale des contrevenants peut être engagée. Conformément au cadre juridique de la protection des données à caractère personnel en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée,, toute personne bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour des motifs légitimes, sur les Données à Caractère Personnel la concernant. Ce droit, concernant https://colleges.ent62.fr s’exerce auprès du Département du Pas-de-Calais. Toute demande d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, pour des motifs légitimes, s’exerce en adressant une demande par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil Départemental du Pas-de-Calais

La Déléguée à la Protection des Données

rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS,

ou par mail à l’adresse suivante : Delegue.Protection.Donnees@pasdecalais.fr.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr). »

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